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ICEM SRL

Active
Siren535 356 885Société étrangère 20091 BRESSO MICréée le 01 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICEM SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 356 885. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Carolina Romani 61-63, 20091 Bresso Mi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de ICEM SRL

Dénomination
ICEM SRL
SIREN
535 356 885
SIRET (siège)
535 356 885 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54535356885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 356 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
VIA CAROLINA ROMANI 61-63, 20091 BRESSO MI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICEM SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICEM SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICEM SRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20091 BRESSO MISiègeFermé

    535 356 885 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399D

Documents juridiques de ICEM SRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICEM SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEM SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICEM SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICEM SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICEM SRL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICEM SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICEM SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur ICEM SRL

Quel est le numéro SIREN de ICEM SRL ?

Le numéro SIREN de ICEM SRL est 535 356 885. Le SIRET de son siège social est 535 356 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54535356885.

Où se situe le siège social de ICEM SRL ?

Le siège social de ICEM SRL est situé Via Carolina Romani 61-63, 20091 Bresso Mi.

ICEM SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICEM SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICEM SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICEM SRL.

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