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ICEM7

Active
Siren889 425 518SAS31140 PECHBONNIEUCréée le 29 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

ICEM7 est une SAS immatriculée le 29 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 425 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che Bellevue, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. ERIC MAUVIERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICEM7

Dénomination
ICEM7
SIREN
889 425 518
SIRET (siège)
889 425 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81889425518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 425 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 770 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
29 septembre 2020
Siège social
26 CHE BELLEVUE, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICEM7

Le traitement des données à savoir le recueil et la structuration, la valorisation, l'organisation et la mise en forme de ces données en vue d'être exploitées dans le cadre de besoins spécifiques et destinée à une information qui pourra faire l'objet sur différents supports traditionnels ou numériques.

Finances de ICEM7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICEM7

IC

ISABELLE COULOMB

Directeur général

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

EM

ERIC MAUVIERE

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ICEM7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    889 425 518 00012 · ouvert le 23 septembre 2020 · NAF 7490B

Documents juridiques de ICEM7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ICEM7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEM7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICEM7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICEM7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICEM7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICEM7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICEM7

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-23

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2020

Marchés publics de ICEM7

1 marché public a été notifié à ICEM7 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 16,3 k€.

  • Mobiliser l’open data facilement

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 09 février 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois · 1 offre reçue

    16,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ICEM7

Quel est le numéro SIREN de ICEM7 ?

Le numéro SIREN de ICEM7 est 889 425 518. Le SIRET de son siège social est 889 425 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81889425518.

Qui dirige ICEM7 ?

ICEM7 est dirigée par ERIC MAUVIERE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICEM7 ?

Le siège social de ICEM7 est situé 26 Che Bellevue, 31140 Pechbonnieu.

ICEM7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ICEM7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICEM7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICEM7.

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