ICEMED
Active- Chiffre d'affaires 2013
- Non publié
- Résultat net 2013
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICEMED est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 327 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Imp Mac Gaffey le Minos, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z. Elle est dirigée par JEAN- DUMAS, président de sas.
Fiche d'identité de ICEMED
INSEE- Dénomination
- ICEMED
- SIREN
- 533 327 755
- SIRET (siège)
- 533 327 755 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93533327755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Montpellier 533 327 755
- Greffe
- Montpellier
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 11 juillet 2011
- Siège social
- 55 IMP MAC GAFFEY LE MINOS, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICEMED
Achat, vente, distribution en France ou à l'étranger de matériel, équipement médical, paramédical.
Finances de ICEMED
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2013 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2023
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ICEMED
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2011 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ICEMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
533 327 755 00013 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4774Z
Documents juridiques de ICEMED
INPIComptes annuels de ICEMED
INPIICEMED a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ICEMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICEMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2023. Clôturée le 09 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2022, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ICEMED. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICEMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICEMED
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2022, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : DUMAS Jean- Luc, Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-11 · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 11 juillet 2011
Questions fréquentes sur ICEMED
Quel est le numéro SIREN de ICEMED ?
Le numéro SIREN de ICEMED est 533 327 755. Le SIRET de son siège social est 533 327 755 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93533327755.
Qui dirige ICEMED ?
ICEMED est dirigée par JEAN- DUMAS, président de sas.
Où se situe le siège social de ICEMED ?
Le siège social de ICEMED est situé 55 Imp Mac Gaffey le Minos, 34070 Montpellier.
ICEMED est-elle toujours en activité ?
Oui, ICEMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICEMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICEMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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