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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICERVAN est une SAS immatriculée le 25 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 920 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 AV Pierre Sémard, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Ignacio CERVAN LOPEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICERVAN

Dénomination
ICERVAN
SIREN
951 920 073
SIRET (siège)
951 920 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12951920073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 920 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 avril 2023
Siège social
127 AV Pierre Sémard, 84200, Carpentras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICERVAN

La prise de participations et d'intérêts ainsi que la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral de médecins La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin

Finances de ICERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICERVAN

IC

Ignacio CERVAN LOPEZ

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ICERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeActif

    951 920 073 00016 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ICERVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ICERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICERVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICERVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur ICERVAN

Quel est le numéro SIREN de ICERVAN ?

Le numéro SIREN de ICERVAN est 951 920 073. Le SIRET de son siège social est 951 920 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12951920073.

Qui dirige ICERVAN ?

ICERVAN est dirigée par Ignacio CERVAN LOPEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ICERVAN ?

Le siège social de ICERVAN est situé 127 AV Pierre Sémard, 84200 Carpentras.

ICERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ICERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICERVAN.