CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
377 k€+12,7 %
Résultat net 2023
5,8 k€+300,9 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICESI est une SAS immatriculée le 7 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 103 572. Son siège social est situé 69 RTE du Puits, 38210 Poliénas. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 377 k€ pour un résultat net de 5,8 k€. En 2023, elle réalise un chiffre d'affaires supérieur à celui de 56 % des entreprises de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE HUGUET en qualité de président de sas. ICESI a été radiée le 27 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ICESI

Dénomination
ICESI
SIREN
828 103 572
SIRET (siège)
828 103 572 00040
N° TVA intracommunautaire
FR78828103572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 828 103 572
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
07 mars 2017
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
69 RTE du Puits, 38210, Poliénas
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de ICESI

Services informatiques aux entreprises et particuliers.

Finances de ICESI

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023377 k€+12,7 %5,8 k€−6,6 k€1,2 k€53,3 k€98,0 k€278 k€
2022334 k€+21,5 %1,5 k€−21,1 k€1,1 k€47,5 k€82,9 k€256 k€
2021328 k€-46,6 k€45,1 k€59,0 k€83,4 k€128 k€196 k€
2020275 k€+7,2 %35,6 k€57,0 k€45,3 k€36,7 k€89,9 k€158 k€
2019257 k€-57,5 k€79,2 k€73,4 k€101 k€167 k€120 k€
2018-----43,4 k€64,4 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 mars 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2023, le chiffre d'affaires de ICESI (377 k€) dépasse celui de 56 % des 321 entreprises de l'activité « programmation informatique » (NAF 62.01Z) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 226 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Auvergne-Rhône-Alpes).

Ratios 2023

Marge EBE
−1,8 %
Résultat courant / CA
0,3 %
Autonomie financière
54,4 %
Taux d’endettement
0,4 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
−3,5 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
13 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles8 877 €27 179 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé10 377 €28 679 €
Clients et comptes rattachés40 710 €8 074 €
Autres créances2 621 €14 656 €
Disponibilités43 043 €30 157 €
Charges constatées d'avance1 285 €1 309 €
TOTAL Actif circulant87 658 €54 196 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif98 036 €82 875 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves46 411 €44 966 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 833 €1 455 €
TOTAL Capitaux propres53 344 €47 511 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit188 €194 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 412 €5 053 €
Dettes fiscales et sociales39 858 €21 351 €
Autres dettes0 €934 €
Produits constatés d'avance233 €7 832 €
TOTAL Dettes44 692 €35 364 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif98 036 €82 874 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services376 686 €334 331 €
Chiffre d'affaires net376 686 €334 331 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges17 159 €37 461 €
Autres produits12 €4 €
TOTAL Produits d'exploitation393 857 €371 796 €
Autres achats et charges externes100 724 €94 972 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 145 €4 079 €
Salaires et traitements233 060 €213 454 €
Charges sociales45 370 €42 939 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 004 €11 452 €
Autres charges6 396 €3 807 €
TOTAL Charges d'exploitation392 700 €370 702 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 157 €1 094 €
Intérêts et charges assimilées0 €205 €
TOTAL Charges financières0 €205 €
RÉSULTAT FINANCIER0 €−205 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 157 €889 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion38 €626 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital21 000 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels21 038 €626 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital16 296 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles16 301 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL4 736 €626 €
Impôts sur les bénéfices61 €59 €
TOTAL DES PRODUITS414 895 €372 422 €
TOTAL DES CHARGES409 062 €370 966 €
BÉNÉFICE OU PERTE5 833 €1 455 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles27 179 €36 704 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé28 679 €38 204 €
Clients et comptes rattachés8 074 €7 752 €
Autres créances14 656 €5 372 €
Disponibilités30 157 €75 247 €
Charges constatées d'avance1 309 €1 297 €
TOTAL Actif circulant54 196 €89 668 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif82 875 €127 872 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves44 956 €35 631 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 455 €46 624 €
TOTAL Capitaux propres47 511 €83 356 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-15 234 €
Emprunts et dettes financières divers194 €161 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 053 €3 668 €
Dettes fiscales et sociales21 351 €20 444 €
Autres dettes934 €3 009 €
Produits constatés d'avance7 832 €2 000 €
TOTAL Dettes35 364 €44 516 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif82 875 €127 872 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services334 331 €327 654 €
Chiffre d'affaires net334 331 €327 654 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges37 461 €30 162 €
Autres produits4 €12 €
TOTAL Produits d'exploitation371 796 €357 829 €
Autres achats et charges externes94 972 €83 302 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 079 €3 306 €
Salaires et traitements213 454 €161 449 €
Charges sociales42 939 €34 545 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 452 €9 599 €
Autres charges3 807 €6 592 €
TOTAL Charges d'exploitation370 702 €298 793 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 094 €59 035 €
Intérêts et charges assimilées205 €271 €
TOTAL Charges financières205 €271 €
RÉSULTAT FINANCIER−205 €−271 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS889 €58 764 €
TOTAL Produits exceptionnels626 €-
TOTAL Charges exceptionnelles-76 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL626 €−76 €
Impôts sur les bénéfices59 €12 064 €
TOTAL DES PRODUITS372 422 €357 829 €
TOTAL DES CHARGES370 966 €311 204 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 455 €46 624 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles36 704 €35 207 €
Immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé38 204 €36 707 €
Clients et comptes rattachés7 752 €7 577 €
Autres créances5 372 €12 343 €
Disponibilités75 247 €30 995 €
Charges constatées d'avance1 297 €2 263 €
TOTAL Actif circulant89 668 €53 178 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif127 872 €89 886 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves35 631 €-
Résultat de l'exercice46 624 €35 631 €
TOTAL Capitaux propres83 356 €36 731 €
Emprunts et dettes assimilées15 234 €22 687 €
Avances et acomptes reçus sur commandes-1 700 €
Fournisseurs et comptes rattachés3 668 €3 608 €
Code 169161 €-
Autres dettes23 614 €25 160 €
Produits constatés d'avance2 000 €-
TOTAL Dettes44 516 €53 155 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif127 872 €89 886 €
Code 1957 664 €-
Code 18211 095 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services327 654 €275 124 €
Autres produits30 174 €4 900 €
TOTAL Produits d'exploitation357 829 €280 025 €
Autres charges externes83 302 €57 504 €
Code 2431 098 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 306 €2 567 €
Salaires et traitements161 449 €135 794 €
Charges sociales34 545 €22 269 €
Dotations aux amortissements9 599 €13 087 €
Dotations aux provisions-1 650 €
Autres charges6 592 €1 825 €
TOTAL Charges d'exploitation298 793 €234 696 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION59 035 €45 328 €
Produits exceptionnels-21 633 €
Charges financières271 €379 €
Charges exceptionnelles76 €23 252 €
Impôts sur les bénéfices12 064 €7 699 €
BÉNÉFICE OU PERTE46 624 €35 631 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles35 207 €68 571 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé36 707 €70 071 €
Clients et comptes rattachés7 577 €34 856 €
Autres créances12 343 €1 144 €
Disponibilités30 995 €59 554 €
Charges constatées d'avance2 263 €1 594 €
TOTAL Actif circulant53 178 €97 148 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif89 886 €167 220 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves-42 250 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 631 €57 489 €
TOTAL Capitaux propres36 731 €100 838 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 687 €30 061 €
Emprunts et dettes financières divers1 201 €808 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 700 €1 680 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 608 €1 363 €
Dettes fiscales et sociales23 410 €31 592 €
Autres dettes549 €879 €
TOTAL Dettes53 155 €66 381 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif89 886 €167 220 €
Code EG37 937 €43 719 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services275 124 €256 623 €
Chiffre d'affaires net275 124 €256 623 €
Subventions d'exploitation-2 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 885 €850 €
Autres produits15 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation280 025 €259 474 €
Autres achats et charges externes57 504 €54 842 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 567 €4 704 €
Salaires et traitements135 794 €102 085 €
Charges sociales22 269 €17 833 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 087 €6 565 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 650 €-
Autres charges1 825 €15 €
TOTAL Charges d'exploitation234 696 €186 043 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION45 328 €73 431 €
Intérêts et charges assimilées379 €32 €
TOTAL Charges financières379 €32 €
RÉSULTAT FINANCIER−379 €−32 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS44 949 €73 399 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital21 633 €-
TOTAL Produits exceptionnels21 633 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-437 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital23 252 €-
TOTAL Charges exceptionnelles23 252 €437 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 619 €−437 €
Impôts sur les bénéfices7 699 €15 474 €
TOTAL DES PRODUITS301 658 €259 474 €
TOTAL DES CHARGES266 027 €201 986 €
BÉNÉFICE OU PERTE35 631 €57 489 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles68 571 €13 473 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé70 071 €14 973 €
Clients et comptes rattachés34 856 €7 555 €
Autres créances1 144 €62 €
Disponibilités59 554 €41 838 €
Charges constatées d'avance1 594 €-
TOTAL Actif circulant97 148 €49 456 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif167 220 €64 428 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves42 250 €12 999 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE57 489 €29 250 €
TOTAL Capitaux propres100 838 €43 350 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 061 €-
Emprunts et dettes financières divers808 €2 643 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 680 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 363 €373 €
Dettes fiscales et sociales31 592 €12 470 €
Autres dettes879 €5 592 €
TOTAL Dettes66 381 €21 079 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif167 220 €64 428 €
Code EI808 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services256 623 €100 906 €
Chiffre d'affaires net256 623 €100 906 €
Subventions d'exploitation2 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges850 €243 €
Autres produits1 €5 €
TOTAL Produits d'exploitation259 474 €101 154 €
Autres achats et charges externes54 842 €38 036 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 704 €1 413 €
Salaires et traitements102 085 €20 325 €
Charges sociales17 833 €1 817 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 565 €1 944 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-3 370 €
Autres charges15 €41 €
TOTAL Charges d'exploitation186 043 €66 946 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION73 431 €34 207 €
Intérêts et charges assimilées32 €-
TOTAL Charges financières32 €-
RÉSULTAT FINANCIER−32 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS73 399 €34 207 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion437 €-
TOTAL Charges exceptionnelles437 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−437 €-
Impôts sur les bénéfices15 474 €4 957 €
TOTAL DES PRODUITS259 474 €101 154 €
TOTAL DES CHARGES201 986 €71 903 €
BÉNÉFICE OU PERTE57 489 €29 250 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles13 473 €-
Immobilisations financières1 500 €-
TOTAL Actif immobilisé14 973 €-
Clients et comptes rattachés7 555 €-
Autres créances62 €-
Disponibilités41 838 €-
TOTAL Actif circulant49 456 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif64 428 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves12 999 €-
Résultat de l'exercice29 250 €-
TOTAL Capitaux propres43 350 €-
Fournisseurs et comptes rattachés373 €-
Code 1692 643 €-
Autres dettes20 706 €-
TOTAL Dettes21 079 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif64 428 €-
Code 18216 917 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ICESI

JH

JEAN-PHILIPPE HUGUET

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ICESI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38210 PoliénasSiègeFermé

    828 103 572 00040 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6201Z

  • 26210 Saint-Sorlin-en-ValloireFermé

    828 103 572 00024 · ouvert le 04 mars 2017 · NAF 6201Z

  • 13640 LA ROQUE D'ANTHERONFermé

    828 103 572 00016 · ouvert le 04 mars 2017 · NAF 6201Z

  • 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREFermé

    828 103 572 00032 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ICESI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de ICESI

ICESI a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

22 mars 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

06 septembre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

17 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

15 avril 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

22 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan simplifié

04 octobre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ICESI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICESI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICESI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICESI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICESI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    HUGUET Jean-Philippe Claude nom d'usage : HUGUET n'est plus président. OUROUANE Amina nom d'usage : BELHADJ devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

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  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur ICESI

Quel est le numéro SIREN de ICESI ?

Le numéro SIREN de ICESI est 828 103 572. Le SIRET de son siège social est 828 103 572 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78828103572.

Qui dirige ICESI ?

ICESI est dirigée par JEAN-PHILIPPE HUGUET, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ICESI ?

ICESI a déclaré un chiffre d'affaires de 377 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 5,8 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de ICESI dans son secteur ?

En 2023, le chiffre d'affaires de ICESI (377 k€) dépasse celui de 56 % des 321 entreprises de l'activité « programmation informatique » (NAF 62.01Z) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 226 k€.

Où se situe le siège social de ICESI ?

Le siège social de ICESI est situé 69 RTE du Puits, 38210 Poliénas.

ICESI est-elle toujours en activité ?

Non, ICESI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

ICESI est-elle en procédure collective ?

Oui. ICESI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.