ICFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ICFA est une SARL immatriculée le 2 mars 2016 sous le numéro SIREN 817 948 565. Son siège social est situé 32 rue Edouard Branly, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 2361Z. FRANCK SAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICFA
INSEE- Dénomination
- ICFA
- SIREN
- 817 948 565
- SIRET (siège)
- 817 948 565 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41817948565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 948 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 2361Z
- Date de création
- 02 mars 2016
- Siège social
- 32 RUE EDOUARD BRANLY, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICFA
Fabrication d'éléments en béton, ciment, et pièces articificelles pour la construction
Finances de ICFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICFA
INSEEÉtablissements de ICFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
817 948 565 00012 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 2361Z
Documents juridiques de ICFA
INPIComptes annuels de ICFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICFA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 02 mars 2016
Questions fréquentes sur ICFA
Quel est le numéro SIREN de ICFA ?
Le numéro SIREN de ICFA est 817 948 565. Le SIRET de son siège social est 817 948 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41817948565.
Qui dirige ICFA ?
ICFA est dirigée par FRANCK SAUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de ICFA ?
Le siège social de ICFA est situé 32 rue Edouard Branly, 68000 Colmar.
ICFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ICFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICFA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département