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ICFV

Active
Siren790 717 219SCI74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 24 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICFV est une SCI immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 717 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Esperance, 74100 Ville-la-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC CHAUFFAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICFV

Dénomination
ICFV
SIREN
790 717 219
SIRET (siège)
790 717 219 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82790717219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 717 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
7 RUE DE L'ESPERANCE, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICFV

L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles locaux et autres droits immobiliers

Finances de ICFV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICFV

FC

FREDERIC CHAUFFAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

VC

VINCENT CHAUFFAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ICFV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif

    790 717 219 00022 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 74240 GAILLARDFermé

    790 717 219 00014 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICFV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ICFV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICFV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICFV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICFV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICFV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICFV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICFV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-01-09

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur ICFV

Quel est le numéro SIREN de ICFV ?

Le numéro SIREN de ICFV est 790 717 219. Le SIRET de son siège social est 790 717 219 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82790717219.

Qui dirige ICFV ?

ICFV est dirigée par FREDERIC CHAUFFAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICFV ?

Le siège social de ICFV est situé 7 rue de l'Esperance, 74100 Ville-la-Grand.

ICFV est-elle toujours en activité ?

Oui, ICFV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICFV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICFV.

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