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ICG LICENSING

Active
Siren802 246 942SAS74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 13 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 246 942, ICG LICENSING est une SAS créée le 13 mai 2014. Son siège social est situé PARC D'ACTIVITES LA RAVOIRE Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DAUVILLAIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ICG LICENSING

Dénomination
ICG LICENSING
SIREN
802 246 942
SIRET (siège)
802 246 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21802246942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 246 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
PARC D'ACTIVITES LA RAVOIRE Metz-Tessy, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICG LICENSING

Activités de négoce portant sur la communication, les télé-communications, le multimédia, l'informatique.

Finances de ICG LICENSING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICG LICENSING

PD

PATRICK DAUVILLAIRE

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ICG LICENSING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    802 246 942 00014 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de ICG LICENSING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ICG LICENSING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICG LICENSING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICG LICENSING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICG LICENSING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICG LICENSING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICG LICENSING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICG LICENSING

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur ICG LICENSING

Quel est le numéro SIREN de ICG LICENSING ?

Le numéro SIREN de ICG LICENSING est 802 246 942. Le SIRET de son siège social est 802 246 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802246942.

Qui dirige ICG LICENSING ?

ICG LICENSING est dirigée par PATRICK DAUVILLAIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de ICG LICENSING ?

Le siège social de ICG LICENSING est situé PARC D'ACTIVITES LA RAVOIRE Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy.

ICG LICENSING est-elle toujours en activité ?

Oui, ICG LICENSING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICG LICENSING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICG LICENSING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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