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ICH

Active
Siren493 721 476Société civile49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 12 janvier 2007
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 721 476, ICH est une société civile créée le 12 janvier 2007. Elle est domiciliée 9 Rle du Chateau St Martin Chateau de Danne, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. HENRY DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICH

Dénomination
ICH
SIREN
493 721 476
SIRET (siège)
493 721 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48493721476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 721 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
9 RLE DU CHATEAU ST MARTIN CHATEAU DE DANNE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICH

Acquisition gestion vente de participations de Tte société de capitaux, détention de compte bancaire placement de fonds gestion de liquidités octroi d'Avence de prêt aux entreprises dans lesquelles la Ste A une participation

Finances de ICH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICH

CD

CHARLES DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE

Autre

Depuis la création (12 janvier 2007) · 19 ans

ID

ISABELLE DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE

Autre

Depuis la création (12 janvier 2007) · 19 ans

HD

HENRY DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de ICH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    493 721 476 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ICH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ICH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 mars 2013. Plan arrêté le 21 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, représenté par son gérant DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant Mr DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, 49000 Angers, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

Aucune mention de ICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, représenté par son gérant DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant Mr DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE (Henry) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, 49000 Angers, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur ICH

Quel est le numéro SIREN de ICH ?

Le numéro SIREN de ICH est 493 721 476. Le SIRET de son siège social est 493 721 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493721476.

Qui dirige ICH ?

ICH est dirigée par HENRY DE BERNARD DE LA BARRE DE DANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICH ?

Le siège social de ICH est situé 9 Rle du Chateau St Martin Chateau de Danne, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

ICH est-elle toujours en activité ?

Oui, ICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICH est-elle en procédure collective ?

ICH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 21 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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