CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

ICI-DEV est une SAS immatriculée le 29 août 2019 sous le numéro SIREN 853 447 746. Elle est domiciliée 194 AV de la gare sud de france Font de la Banquière, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. SEVEN TOPCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICI-DEV

Dénomination
ICI-DEV
SIREN
853 447 746
SIRET (siège)
853 447 746 00035
N° TVA intracommunautaire
FR23853447746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 447 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 384 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
29 août 2019
Siège social
194 AV de la gare sud de france Font de la Banquière, 34970, Lattes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ICI-DEV

Edition en ligne de logiciels applicatifs, vente d'abonnements pour l'accès aux logiciels applicatifs payants édités par la société.

Finances de ICI-DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICI-DEV

S

SEVEN TOPCO

Président de SAS

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

GB

Gauthier BRAMARDI

Président · de août 2019 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICI-DEV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LattesSiègeActif

    853 447 746 00035 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 5829C

  • 30730 FONSFermé

    853 447 746 00019 · ouvert le 20 août 2019 · NAF 5829C

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    853 447 746 00027 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 5829C

Documents juridiques de ICI-DEV

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 février 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 03 février 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ICI-DEV

ICI-DEV a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

10 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ICI-DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICI-DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICI-DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICI-DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICI-DEV

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : SEVEN TOPCO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-02-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2019

Marques déposées par ICI-DEV

ICI-DEV est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMMO-METRE

    N° 4999918 · Déposée le 19 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 19 octobre 2033

  • IMMO-METRE

    N° 4999900 · Déposée le 19 octobre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 19 octobre 2033

  • CADASTRE.COM

    N° 4928260 · Déposée le 13 janvier 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 13 janvier 2033

  • ICI-MANDAT

    N° 4928241 · Déposée le 13 janvier 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 37, 38, 42 · valable jusqu’au 13 janvier 2033

  • ICI-DEV

    N° 4854403 · Déposée le 21 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 21 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICI-DEV

Quel est le numéro SIREN de ICI-DEV ?

Le numéro SIREN de ICI-DEV est 853 447 746. Le SIRET de son siège social est 853 447 746 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23853447746.

Qui dirige ICI-DEV ?

ICI-DEV est dirigée par SEVEN TOPCO, président de sas.

Où se situe le siège social de ICI-DEV ?

Le siège social de ICI-DEV est situé 194 AV de la gare sud de france Font de la Banquière, 34970 Lattes.

ICI-DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, ICI-DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICI-DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICI-DEV.