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ICILS

Active
Siren839 797 511SCI26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSECréée le 24 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 797 511, ICILS est une SCI créée le 24 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1103 Lot les Jardins de la Thuir Quartier les Balmes, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA ANICHE, autre.

Fiche d'identité de ICILS

Dénomination
ICILS
SIREN
839 797 511
SIRET (siège)
839 797 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02839797511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 797 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2018
Siège social
1103 LOT LES JARDINS DE LA THUIR QUARTIER LES BALMES, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICILS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ICILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICILS

SA

SONIA ANICHE

Autre

Depuis la création (24 mai 2018) · 8 ans

RA

RABAH ANICHE

Autre

Depuis la création (24 mai 2018) · 8 ans

Établissements de ICILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeActif

    839 797 511 00012 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de ICILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2018

Questions fréquentes sur ICILS

Quel est le numéro SIREN de ICILS ?

Le numéro SIREN de ICILS est 839 797 511. Le SIRET de son siège social est 839 797 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02839797511.

Qui dirige ICILS ?

ICILS est dirigée par SONIA ANICHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICILS ?

Le siège social de ICILS est situé 1103 Lot les Jardins de la Thuir Quartier les Balmes, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.

ICILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICILS.

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