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ICL

Active
Siren398 242 081SARL27000 EVREUXCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 242 081, ICL est une SARL créée le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Victor Hugo, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de ICL

Dénomination
ICL
SIREN
398 242 081
SIRET (siège)
398 242 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50398242081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 242 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
58 RUE VICTOR HUGO, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    398 242 081 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de ICL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ICL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune mention de ICL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BRETON Claude, Marcel, Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur ICL

Quel est le numéro SIREN de ICL ?

Le numéro SIREN de ICL est 398 242 081. Le SIRET de son siège social est 398 242 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398242081.

Où se situe le siège social de ICL ?

Le siège social de ICL est situé 58 rue Victor Hugo, 27000 Evreux.

ICL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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