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ICM

Active
Siren480 703 883SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 15 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 703 883, ICM est une SARL créée le 15 janvier 2005. Son siège social est situé 14 rue Andre Ampere, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 921G comme activité principale.

Fiche d'identité de ICM

Dénomination
ICM
SIREN
480 703 883
SIRET (siège)
480 703 883 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51480703883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 703 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921G
Date de création
15 janvier 2005
Siège social
14 RUE ANDRE AMPERE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    480 703 883 00011 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 921G

Documents juridiques de ICM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ICM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ICM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2005

Marques déposées par ICM

ICM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICM +

    N° 3345308 · Déposée le 24 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICM

Quel est le numéro SIREN de ICM ?

Le numéro SIREN de ICM est 480 703 883. Le SIRET de son siège social est 480 703 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480703883.

Où se situe le siège social de ICM ?

Le siège social de ICM est situé 14 rue Andre Ampere, 83160 La Valette-du-Var.

ICM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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