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ICM Conseil

Active
Siren983 028 911SAS92370 CHAVILLECréée le 03 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 028 911, ICM Conseil est une SAS créée le 3 janvier 2024. Elle est domiciliée 10 rue du Val Brisemiche, 92370 Chaville. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Isabelle Chayé-Mauvarin, président de sas.

Fiche d'identité de ICM Conseil

Dénomination
ICM Conseil
SIREN
983 028 911
SIRET (siège)
983 028 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13983028911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 028 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
10 rue du Val Brisemiche, 92370, CHAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICM Conseil

Prestations de conseils, d'assistance opérationnelle pour toutes formes d'organisations et entreprises dans les domaines de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ainsi que dans le domaine du textile.

Finances de ICM Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICM Conseil

IC

Isabelle Chayé-Mauvarin

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ICM Conseil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeActif

    983 028 911 00011 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ICM Conseil

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ICM Conseil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICM Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICM Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICM Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICM Conseil n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICM Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICM Conseil

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Marques déposées par ICM Conseil

ICM Conseil est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Vélégance

    N° 5019965 · Déposée le 09 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 25, 26 · valable jusqu’au 09 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICM Conseil

Quel est le numéro SIREN de ICM Conseil ?

Le numéro SIREN de ICM Conseil est 983 028 911. Le SIRET de son siège social est 983 028 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13983028911.

Qui dirige ICM Conseil ?

ICM Conseil est dirigée par Isabelle Chayé-Mauvarin, président de sas.

Où se situe le siège social de ICM Conseil ?

Le siège social de ICM Conseil est situé 10 rue du Val Brisemiche, 92370 Chaville.

ICM Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, ICM Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICM Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICM Conseil.

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