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ICM IMMO

Active
Siren493 266 324Société civile27120 PACY-SUR-EURECréée le 13 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICM IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 266 324. Son siège social est situé 31 B rue de Gaillon, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICM IMMO

Dénomination
ICM IMMO
SIREN
493 266 324
SIRET (siège)
493 266 324 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61493266324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 266 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
31 B RUE DE GAILLON, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICM IMMO

Propriété, gestion, exploitation, achat, construc- tion, surélévation, location de tous biens immeu- bles ; emprunt de tous fonds ; souscription de participation dans toutes sociétés à objet immo- bilier ; placements de capitaux, cautionnement de tous engagements contractés par toute personne

Finances de ICM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICM IMMO

IL

ISABELLE LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

CM

CHRISTOPHE MACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de ICM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    493 266 324 00018 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ICM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICM IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur ICM IMMO

Quel est le numéro SIREN de ICM IMMO ?

Le numéro SIREN de ICM IMMO est 493 266 324. Le SIRET de son siège social est 493 266 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493266324.

Qui dirige ICM IMMO ?

ICM IMMO est dirigée par ISABELLE LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICM IMMO ?

Le siège social de ICM IMMO est situé 31 B rue de Gaillon, 27120 Pacy-sur-Eure.

ICM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ICM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICM IMMO.

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