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ICMA SPA

Active
Siren824 671 0693220 10040 CAPRIE (TO)Créée le 01 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 671 069, ICMA SPA est une 3220 créée le 1er janvier 2015. Elle est domiciliée Via Duca d'Aosta 24, 10040 Caprie (to). Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de ICMA SPA

Dénomination
ICMA SPA
SIREN
824 671 069
SIRET (siège)
824 671 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89824671069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 671 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
VIA DUCA D'AOSTA 24, 10040 CAPRIE (TO)
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICMA SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICMA SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICMA SPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10040 CAPRIE (TO)SiègeFermé

    824 671 069 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ICMA SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICMA SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICMA SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICMA SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICMA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICMA SPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICMA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICMA SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur ICMA SPA

Quel est le numéro SIREN de ICMA SPA ?

Le numéro SIREN de ICMA SPA est 824 671 069. Le SIRET de son siège social est 824 671 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89824671069.

Où se situe le siège social de ICMA SPA ?

Le siège social de ICMA SPA est situé Via Duca d'Aosta 24, 10040 Caprie (to).

ICMA SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICMA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICMA SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICMA SPA.

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