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ICME

Active
Siren802 761 064SCI73120 COURCHEVELCréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 761 064. Elle est domiciliée Chalet Papillon la Tania, 73120 Courchevel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IAN SANDMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICME

Dénomination
ICME
SIREN
802 761 064
SIRET (siège)
802 761 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87802761064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 761 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
CHALET PAPILLON LA TANIA, 73120, COURCHEVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICME

Propriété, administration, exploitation par bail, location nue ou autrement ou l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, autre

Finances de ICME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICME

IS

IAN SANDMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ICME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73120 COURCHEVELSiègeActif

    802 761 064 00012 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ICME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur ICME

Quel est le numéro SIREN de ICME ?

Le numéro SIREN de ICME est 802 761 064. Le SIRET de son siège social est 802 761 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802761064.

Qui dirige ICME ?

ICME est dirigée par IAN SANDMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ICME ?

Le siège social de ICME est situé Chalet Papillon la Tania, 73120 Courchevel.

ICME est-elle toujours en activité ?

Oui, ICME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICME.

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