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ICN 35

Active
Siren449 779 552SARL75008 PARISCréée le 01 septembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICN 35 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 779 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Madeleine Chez Afl, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de ICN 35

Dénomination
ICN 35
SIREN
449 779 552
SIRET (siège)
449 779 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89449779552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 779 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
6 PL DE LA MADELEINE CHEZ AFL, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICN 35

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de ICN 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICN 35

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICN 35

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    449 779 552 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 8121Z

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINEActif

    449 779 552 00024 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ICN 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de ICN 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICN 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICN 35

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICN 35. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICN 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICN 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICN 35

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur ICN 35

Quel est le numéro SIREN de ICN 35 ?

Le numéro SIREN de ICN 35 est 449 779 552. Le SIRET de son siège social est 449 779 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89449779552.

Où se situe le siège social de ICN 35 ?

Le siège social de ICN 35 est situé 6 Pl de la Madeleine Chez Afl, 75008 Paris.

ICN 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, ICN 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICN 35 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICN 35 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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