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ICNOS

Active
Siren900 014 903SAS75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ICNOS est une SAS immatriculée le 3 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 014 903. Son siège social est situé 6 rue Saint-Nicolas, 75012 Paris 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS Frances, président de sas.

Fiche d'identité de ICNOS

Dénomination
ICNOS
SIREN
900 014 903
SIRET (siège)
900 014 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57900014903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 014 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
03 juin 2021
Siège social
6 RUE SAINT-NICOLAS, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICNOS

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Finances de ICNOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICNOS

NF

NICOLAS Frances

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ICNOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    900 014 903 00018 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ICNOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ICNOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICNOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICNOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICNOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur ICNOS

Quel est le numéro SIREN de ICNOS ?

Le numéro SIREN de ICNOS est 900 014 903. Le SIRET de son siège social est 900 014 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57900014903.

Qui dirige ICNOS ?

ICNOS est dirigée par NICOLAS Frances, président de sas.

Où se situe le siège social de ICNOS ?

Le siège social de ICNOS est situé 6 rue Saint-Nicolas, 75012 Paris 12e Arrondissement.

ICNOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICNOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICNOS.

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