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ICNS IMMO

Active
Siren507 847 473Société civile74110 MORZINECréée le 27 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICNS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2008, identifiée par le SIREN 507 847 473. Elle est domiciliée Le Meleze 1 Avoriaz, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE HAZAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICNS IMMO

Dénomination
ICNS IMMO
SIREN
507 847 473
SIRET (siège)
507 847 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00507847473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 847 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2008
Siège social
LE MELEZE 1 AVORIAZ, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICNS IMMO

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LOCAUX ET AUTRES DROITS IMMOBILIERS

Finances de ICNS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICNS IMMO

PH

PIERRE HAZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

EM

EMMANUELLE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

Établissements de ICNS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    507 847 473 00018 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICNS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de ICNS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICNS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICNS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICNS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICNS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICNS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICNS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-28

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2008

Questions fréquentes sur ICNS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ICNS IMMO ?

Le numéro SIREN de ICNS IMMO est 507 847 473. Le SIRET de son siège social est 507 847 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00507847473.

Qui dirige ICNS IMMO ?

ICNS IMMO est dirigée par PIERRE HAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICNS IMMO ?

Le siège social de ICNS IMMO est situé Le Meleze 1 Avoriaz, 74110 Morzine.

ICNS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ICNS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICNS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICNS IMMO.

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