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ICO 4

Active
Siren508 304 078SCI89600 SAINT-FLORENTINCréée le 26 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 304 078, ICO 4 est une SCI créée le 26 septembre 2008. Son siège social est situé 29 rue du faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICO 4

Dénomination
ICO 4
SIREN
508 304 078
SIRET (siège)
508 304 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78508304078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 304 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
29 RUE DU FAUBOURG DILO, 89600, SAINT-FLORENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICO 4

Acquisition,administration,gestion de patrimoine immobilier

Finances de ICO 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICO 4

MM

MICHEL MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

S

SCI RAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de ICO 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89600 SAINT-FLORENTINSiègeActif

    508 304 078 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICO 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ICO 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICO 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICO 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICO 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur ICO 4

Quel est le numéro SIREN de ICO 4 ?

Le numéro SIREN de ICO 4 est 508 304 078. Le SIRET de son siège social est 508 304 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78508304078.

Qui dirige ICO 4 ?

ICO 4 est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICO 4 ?

Le siège social de ICO 4 est situé 29 rue du faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin.

ICO 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ICO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICO 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICO 4.

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