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ICOBAT

Fermée
Siren439 110 263SCI66170 MillasRadiée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICOBAT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 110 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE de l'Ile, 66170 Millas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BERTINELLI, autre. ICOBAT a été radiée le 20 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ICOBAT

Dénomination
ICOBAT
SIREN
439 110 263
SIRET (siège)
439 110 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88439110263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 110 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2001
Date de radiation
20 avril 2026
Siège social
31 RUE de l'Ile, 66170, Millas
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ICOBAT

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de ICOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOBAT

SB

SERGE BERTINELLI

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025

PR

PASCALE ROSTAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66170 MillasSiègeFermé

    439 110 263 00019 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICOBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ICOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BERTINELLI Serge nom d'usage : BERTINELLI n'est plus gérant. BERTINELLI Serge nom d'usage : BERTINELLI devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2001

Questions fréquentes sur ICOBAT

Quel est le numéro SIREN de ICOBAT ?

Le numéro SIREN de ICOBAT est 439 110 263. Le SIRET de son siège social est 439 110 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439110263.

Qui dirige ICOBAT ?

ICOBAT est dirigée par SERGE BERTINELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICOBAT ?

Le siège social de ICOBAT est situé 31 RUE de l'Ile, 66170 Millas.

ICOBAT est-elle toujours en activité ?

Non, ICOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2026.

ICOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOBAT.

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