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ICOBAT

Active
Siren891 403 263SAS84270 VEDENECréée le 25 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ICOBAT est une SAS immatriculée le 25 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 403 263. Son siège social est situé 49 rue du Clos du Moulin, 84270 Vedene. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE FOUCHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICOBAT

Dénomination
ICOBAT
SIREN
891 403 263
SIRET (siège)
891 403 263 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20891403263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 403 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 novembre 2020
Siège social
49 RUE DU CLOS DU MOULIN, 84270, VEDENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICOBAT

bureau d'études techniques thermiques et fluides, génie climatique,audit, étude, conception, réalisation et suivi de projet pour des batiments et locaux tertiaires industriels commerciaux et d'habitation

Finances de ICOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOBAT

JF

JEAN-PHILIPPE FOUCHER

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ICOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84270 VEDENESiègeActif

    891 403 263 00017 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de ICOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ICOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2020

Questions fréquentes sur ICOBAT

Quel est le numéro SIREN de ICOBAT ?

Le numéro SIREN de ICOBAT est 891 403 263. Le SIRET de son siège social est 891 403 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20891403263.

Qui dirige ICOBAT ?

ICOBAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE FOUCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de ICOBAT ?

Le siège social de ICOBAT est situé 49 rue du Clos du Moulin, 84270 Vedene.

ICOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOBAT.

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