CheckersProcédures

ICOFORM

Active
Siren488 706 177SARL66750 SAINT-CYPRIENCréée le 20 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 706 177, ICOFORM est une SARL créée le 20 février 2013. Elle est domiciliée 2 rue Beethoven 39 Marines des Capellans, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par PHILIPPE ICART, gérant.

Fiche d'identité de ICOFORM

Dénomination
ICOFORM
SIREN
488 706 177
SIRET (siège)
488 706 177 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15488706177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 706 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
20 février 2013
Siège social
2 RUE BEETHOVEN 39 MARINES DES CAPELLANS, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ICOFORM

Formation sous toutes formes et tous domaines ainsi que le conseil et l'assistance auprès des particuliers des personnels et dirigeants d'entreprises et associations

Finances de ICOFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOFORM

PI

PHILIPPE ICART

Gérant

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de ICOFORM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    488 706 177 00034 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 8559A

  • 91470 LES MOLIERESFermé

    488 706 177 00026 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 8559A

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    488 706 177 00018 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de ICOFORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ICOFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICOFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2015. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOFORM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOFORM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur ICOFORM

Quel est le numéro SIREN de ICOFORM ?

Le numéro SIREN de ICOFORM est 488 706 177. Le SIRET de son siège social est 488 706 177 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488706177.

Qui dirige ICOFORM ?

ICOFORM est dirigée par PHILIPPE ICART, gérant.

Où se situe le siège social de ICOFORM ?

Le siège social de ICOFORM est situé 2 rue Beethoven 39 Marines des Capellans, 66750 Saint-Cyprien.

ICOFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICOFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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