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ICOM

Active
Siren382 260 263SA78280 GUYANCOURTCréée le 13 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 260 263, ICOM est une SA créée le 13 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Rigole, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de ICOM

Dénomination
ICOM
SIREN
382 260 263
SIRET (siège)
382 260 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47382260263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 260 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
13 juin 1991
Siège social
3 RUE DE LA RIGOLE, 78280, GUYANCOURT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeFermé

    382 260 263 00019 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 222J

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    382 260 263 00027 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 222J

  • 95870 BEZONSFermé

    382 260 263 00043 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 222C

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    382 260 263 00050 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 222C

Documents juridiques de ICOM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Marques déposées par ICOM

ICOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • I.C.O.M.

    N° 93453037 · Déposée le 29 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 42 · expirée le 29 janvier 2003

  • ICOM ROTATIVE

    N° 93453036 · Déposée le 29 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 42 · expirée le 29 janvier 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICOM

Quel est le numéro SIREN de ICOM ?

Le numéro SIREN de ICOM est 382 260 263. Le SIRET de son siège social est 382 260 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382260263.

Où se situe le siège social de ICOM ?

Le siège social de ICOM est situé 3 rue de la Rigole, 78280 Guyancourt.

ICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOM.

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