ICOM-7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 875 023, ICOM-7 est une SAS créée le 4 mars 2016. Elle est domiciliée 2115 Che de Berthoire, 83910 Pourrieres. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par ABDELKHALEK EL HARAFI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ICOM-7
INSEE- Dénomination
- ICOM-7
- SIREN
- 818 875 023
- SIRET (siège)
- 818 875 023 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74818875023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 875 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 mars 2016
- Siège social
- 2115 CHE DE BERTHOIRE, 83910, POURRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICOM-7
etudes mise en place installation maintenance et raccordements informatiques et télécoms
Finances de ICOM-7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICOM-7
INSEEÉtablissements de ICOM-7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83910 POURRIERESSiègeActif
818 875 023 00017 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 4321A
Documents juridiques de ICOM-7
INPIComptes annuels de ICOM-7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOM-7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICOM-7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOM-7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ICOM-7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICOM-7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICOM-7
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-04 · Début d'activité : 2016-03-07
- création
Date d'effet : 04 mars 2016
Questions fréquentes sur ICOM-7
Quel est le numéro SIREN de ICOM-7 ?
Le numéro SIREN de ICOM-7 est 818 875 023. Le SIRET de son siège social est 818 875 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74818875023.
Qui dirige ICOM-7 ?
ICOM-7 est dirigée par ABDELKHALEK EL HARAFI, président de sas.
Où se situe le siège social de ICOM-7 ?
Le siège social de ICOM-7 est situé 2115 Che de Berthoire, 83910 Pourrieres.
ICOM-7 est-elle toujours en activité ?
Oui, ICOM-7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICOM-7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOM-7.
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