ICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 M€
- Effectif
- Non publié
ICOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 828 678. Elle est domiciliée 65 R de la Paix C/o Fidem Dom Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par BLAISE BARTOLI, président de sas.
Fiche d'identité de ICOM
INSEE- Dénomination
- ICOM
- SIREN
- 922 828 678
- SIRET (siège)
- 922 828 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25922828678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 828 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 500 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 16 janvier 2023
- Siège social
- 65 R DE LA PAIX C/O FIDEM DOM GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICOM
Toutes activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, plus particulièrement, la mise en œuvre d'un service donnant la possibilité de transmettre, voire d'effectuer à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication, des explorations d'imageries médicales et de mettre à disposition les résultats associés à ces explorations. Egalement de proposer des services complémentaires dans le domaine de la radiologie ainsi que dans celui de la télémédecine en général.
Finances de ICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICOM
INSEEÉtablissements de ICOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
922 828 678 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7490B
Documents juridiques de ICOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025014762
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 18/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/17173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-23.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/10787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2023
Questions fréquentes sur ICOM
Quel est le numéro SIREN de ICOM ?
Le numéro SIREN de ICOM est 922 828 678. Le SIRET de son siège social est 922 828 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25922828678.
Qui dirige ICOM ?
ICOM est dirigée par BLAISE BARTOLI, président de sas.
Où se situe le siège social de ICOM ?
Le siège social de ICOM est situé 65 R de la Paix C/o Fidem Dom Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.
ICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOM.
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