ICOM91
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
ICOM91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 774 015. Son siège social est situé 108 av Roger Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de ICOM91
INSEE- Dénomination
- ICOM91
- SIREN
- 532 774 015
- SIRET (siège)
- 532 774 015 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95532774015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 774 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- 108 AV ROGER SALENGRO, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICOM91
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Finances de ICOM91
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICOM91
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ICOM91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
532 774 015 00012 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6202A
Documents juridiques de ICOM91
INPIConformité de ICOM91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICOM91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ICOM91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICOM91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICOM91
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-23
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur ICOM91
Quel est le numéro SIREN de ICOM91 ?
Le numéro SIREN de ICOM91 est 532 774 015. Le SIRET de son siège social est 532 774 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95532774015.
Où se situe le siège social de ICOM91 ?
Le siège social de ICOM91 est situé 108 av Roger Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge.
ICOM91 est-elle toujours en activité ?
Oui, ICOM91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICOM91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICOM91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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