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ICOM91

Active
Siren532 774 015SARL91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 23 mai 2011

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

ICOM91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 774 015. Son siège social est situé 108 av Roger Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de ICOM91

Dénomination
ICOM91
SIREN
532 774 015
SIRET (siège)
532 774 015 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95532774015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 774 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
23 mai 2011
Siège social
108 AV ROGER SALENGRO, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICOM91

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Finances de ICOM91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICOM91

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICOM91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    532 774 015 00012 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6202A

Documents juridiques de ICOM91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Conformité de ICOM91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICOM91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICOM91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOM91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICOM91

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur ICOM91

Quel est le numéro SIREN de ICOM91 ?

Le numéro SIREN de ICOM91 est 532 774 015. Le SIRET de son siège social est 532 774 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95532774015.

Où se situe le siège social de ICOM91 ?

Le siège social de ICOM91 est situé 108 av Roger Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge.

ICOM91 est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOM91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOM91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICOM91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.