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ICOME

Active
Siren493 220 727SARL69290 CRAPONNECréée le 08 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICOME est une SARL immatriculée le 8 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 220 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Baptiste Fayolle, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.

Fiche d'identité de ICOME

Dénomination
ICOME
SIREN
493 220 727
SIRET (siège)
493 220 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40493220727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 220 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
3 RUE JEAN BAPTISTE FAYOLLE, 69290, CRAPONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICOME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    493 220 727 00017 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 4646Z

  • 69290 CRAPONNEFermé

    493 220 727 00025 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 4646Z

Documents juridiques de ICOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ICOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2000 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICOME. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2000 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Marques déposées par ICOME

ICOME est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIOTECK

    N° 3561399 · Déposée le 06 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 06 mars 2018

  • icome

    N° 3473112 · Déposée le 08 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10, 11 · expirée le 08 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICOME

Quel est le numéro SIREN de ICOME ?

Le numéro SIREN de ICOME est 493 220 727. Le SIRET de son siège social est 493 220 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493220727.

Où se situe le siège social de ICOME ?

Le siège social de ICOME est situé 3 rue Jean Baptiste Fayolle, 69290 Craponne.

ICOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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