ICONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICONE est une SARL immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 773 413. Elle est domiciliée Esp de l'Europe Centre Commercial du Val d'Argent, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de ICONE
INSEE- Dénomination
- ICONE
- SIREN
- 490 773 413
- SIRET (siège)
- 490 773 413 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28490773413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 773 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- ESP DE L'EUROPE CENTRE COMMERCIAL DU VAL D'ARGENT, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ICONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICONE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICONE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
490 773 413 00029 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4789Z
- 93120 LA COURNEUVEFermé
490 773 413 00037 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 4771Z
- 75011 PARIS 11Fermé
490 773 413 00011 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 526E
Documents juridiques de ICONE
INPIComptes annuels de ICONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2010. Clôturée le 21 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/80255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004700
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Décision du 08 août 2025 · N° 2023003317
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03629
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03308
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52157
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F09994
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03220
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001383
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00897
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/08917
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02258
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur ICONE
Quel est le numéro SIREN de ICONE ?
Le numéro SIREN de ICONE est 490 773 413. Le SIRET de son siège social est 490 773 413 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490773413.
Où se situe le siège social de ICONE ?
Le siège social de ICONE est situé Esp de l'Europe Centre Commercial du Val d'Argent, 95100 Argenteuil.
ICONE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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