ICONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICONE est une SARL immatriculée le 8 août 2008 sous le numéro SIREN 507 633 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de Caumartin, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 3213Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ICONE
INSEE- Dénomination
- ICONE
- SIREN
- 507 633 899
- SIRET (siège)
- 507 633 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60507633899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 633 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3213Z
- Date de création
- 08 août 2008
- Siège social
- 62 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICONE
Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Finances de ICONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICONE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
507 633 899 00012 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 3213Z
Documents juridiques de ICONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/80255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/11458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025000055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2023003317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03629
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03308
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52157
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00333
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03220
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001383
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2008
Questions fréquentes sur ICONE
Quel est le numéro SIREN de ICONE ?
Le numéro SIREN de ICONE est 507 633 899. Le SIRET de son siège social est 507 633 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60507633899.
Où se situe le siège social de ICONE ?
Le siège social de ICONE est situé 62 rue de Caumartin, 75009 Paris.
ICONE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICONE.
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