CheckersProcédures

[ICONE]

Active
Siren509 239 729SARL69500 BRONCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 239 729, [ICONE] est une SARL créée le 9 décembre 2008. Elle est domiciliée 9 rue Guynemer, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par MEBAREK SEBTI, gérant.

Fiche d'identité de [ICONE]

Dénomination
[ICONE]
SIREN
509 239 729
SIRET (siège)
509 239 729 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45509239729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 239 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
9 RUE GUYNEMER, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de [ICONE]

PLOMBERIE

Finances de [ICONE]

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de [ICONE]

MS

MEBAREK SEBTI

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de [ICONE]

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    509 239 729 00015 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de [ICONE]

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de [ICONE]

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour [ICONE]. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de [ICONE]

Aucune procédure collective n'a été publiée pour [ICONE]. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent [ICONE]. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de [ICONE] n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de [ICONE]

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur [ICONE]

Quel est le numéro SIREN de [ICONE] ?

Le numéro SIREN de [ICONE] est 509 239 729. Le SIRET de son siège social est 509 239 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509239729.

Qui dirige [ICONE] ?

[ICONE] est dirigée par MEBAREK SEBTI, gérant.

Où se situe le siège social de [ICONE] ?

Le siège social de [ICONE] est situé 9 rue Guynemer, 69500 Bron.

[ICONE] est-elle toujours en activité ?

Oui, [ICONE] est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

[ICONE] est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour [ICONE].

Entreprises similaires

Même activité à Bron

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Bron

Entreprises du même secteur à Bron

Entreprises à Bron

Toutes les entreprises à Bron