ICONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 198 328. Son siège social est situé 400 PRO des Anglais Le Nizza, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SAGEC MEDITERRANEE, gérant.
Fiche d'identité de ICONE
INSEE- Dénomination
- ICONE
- SIREN
- 981 198 328
- SIRET (siège)
- 981 198 328 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16981198328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 198 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 400 PRO des Anglais Le Nizza, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ICONE
Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente
Finances de ICONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICONE
INSEEFINANCIERE SAGEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans
LOUVRE PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
SAGEC MEDITERRANEE
Gérant
Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de ICONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
981 198 328 00024 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4110D
- 06000 NiceFermé
981 198 328 00016 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de ICONE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ICONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/80255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/11458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025000055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2023003317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52157
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F09994
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03220
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 février 2024 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02258
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : SAGEC MEDITERRANEE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-11-02
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur ICONE
Quel est le numéro SIREN de ICONE ?
Le numéro SIREN de ICONE est 981 198 328. Le SIRET de son siège social est 981 198 328 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16981198328.
Qui dirige ICONE ?
ICONE est dirigée par SAGEC MEDITERRANEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICONE ?
Le siège social de ICONE est situé 400 PRO des Anglais Le Nizza, 06000 Nice.
ICONE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICONE.
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