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ICONOCLASTE

Active
Siren403 939 945SARL06440 L'ESCARENECréée le 21 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 939 945, ICONOCLASTE est une SARL créée le 21 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Camps la Moriague, 06440 L'Escarene. Son activité principale relève du code NAF 222G.

Fiche d'identité de ICONOCLASTE

Dénomination
ICONOCLASTE
SIREN
403 939 945
SIRET (siège)
403 939 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11403939945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 939 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
21 février 1996
Siège social
CHE DES CAMPS LA MORIAGUE, 06440, L'ESCARENE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ICONOCLASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICONOCLASTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICONOCLASTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06440 L'ESCARENESiègeFermé

    403 939 945 00016 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 744B

  • 06000 NICEFermé

    403 939 945 00024 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 222G

  • 06200 NICEFermé

    403 939 945 00032 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 222G

Documents juridiques de ICONOCLASTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ICONOCLASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICONOCLASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICONOCLASTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICONOCLASTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICONOCLASTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICONOCLASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICONOCLASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Marques déposées par ICONOCLASTE

ICONOCLASTE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AIRBUS

    N° 3141625 · Déposée le 15 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 39

  • AIR BUS RIVIERA

    N° 97686822 · Déposée le 11 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 11 juillet 2007

  • AIR BUS

    N° 97686821 · Déposée le 11 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 11 juillet 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICONOCLASTE

Quel est le numéro SIREN de ICONOCLASTE ?

Le numéro SIREN de ICONOCLASTE est 403 939 945. Le SIRET de son siège social est 403 939 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403939945.

Où se situe le siège social de ICONOCLASTE ?

Le siège social de ICONOCLASTE est situé Che des Camps la Moriague, 06440 L'Escarene.

ICONOCLASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICONOCLASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICONOCLASTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICONOCLASTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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