ICOP SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICOP SPA est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 305 094. Son siège social est situé 13 rue de Roquebilliere Sarl Cannes Info Gestion, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de ICOP SPA
INSEE- Dénomination
- ICOP SPA
- SIREN
- 398 305 094
- SIRET (siège)
- 398 305 094 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36398305094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 305 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 13 RUE DE ROQUEBILLIERE SARL CANNES INFO GESTION, 06150, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ICOP SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICOP SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICOP SPA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
398 305 094 00029 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4120B
- 33100 UDINEActif
398 305 094 00011 · NAF 4120B
Documents juridiques de ICOP SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICOP SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOP SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICOP SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOP SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOP SPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICOP SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICOP SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur ICOP SPA
Quel est le numéro SIREN de ICOP SPA ?
Le numéro SIREN de ICOP SPA est 398 305 094. Le SIRET de son siège social est 398 305 094 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398305094.
Où se situe le siège social de ICOP SPA ?
Le siège social de ICOP SPA est situé 13 rue de Roquebilliere Sarl Cannes Info Gestion, 06150 Cannes.
ICOP SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ICOP SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICOP SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOP SPA.
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