ICOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 827 126, ICOS est une société civile de moyens créée le 28 janvier 1994. Elle est domiciliée 463 rue Paradis, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CERMOLACCE, gérant.
Fiche d'identité de ICOS
INSEE- Dénomination
- ICOS
- SIREN
- 393 827 126
- SIRET (siège)
- 393 827 126 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR50393827126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 827 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 463 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ICOS
En France et à l'étranger la mise en ¿uvre de tous moyens matériels dans le but de faciliter l'activité et de favoriser le développement de chacun de ses associés.
Finances de ICOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2020
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020
Gérant
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2020
SELARL BUORD
Autre
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
SEL SOCIETE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ORTHO MERMOZ
Autre
SELARL FRANCESCHI SBIHI CUCURULO en abrégé "F.S.C."
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2020 à juin 2020
Gérant · de avril 2020 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ICOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
393 827 126 00037 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 8219Z
- 13008 MARSEILLEFermé
393 827 126 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 748K
- 13008 MARSEILLEFermé
393 827 126 00029 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de ICOS
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ICOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023053882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/06730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/06729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2022 · N° 21/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-22.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICOS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : RIERA Philippe, André, Pierre ; Gérant : CERMOLACCE Christophe ; Gérant : SBIHI Abderahman ; Associé : SELARL BUORD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CERMOLACCE Christophe ; Gérant : SBIHI Abderahman ; Associé : COUTIE Anne-Sophie ; Associé : RIERA Philippe, André, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CERMOLACCE Christophe ; Gérant : ASWAD Richard ; Gérant : SBIHI Abderahman
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CERMOLACCE Christophe ; Gérant : ASWAD Richard ; Gérant : FRANCESCHI Jean Pierre ; Gérant : SBIHI Abderahman
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : FRANCESCHI JEAN PIERRE modification le 15 Mai 2003 Associé : MARIOTTI Jean Francois modification le 27 Mai 2015 Associé : RICHELME Emmanuel en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : SEL SOCIETE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ORTHO MERMOZ représenté par CERMOLACCE Christophe en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : SELARL FRANCESCHI SBIHI représenté par FRANCESCHI Jean-Pierre en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : INSTITUT DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET SPORTIVE DU MEMBRE SUPERIEUR en fonction le 03 Avril 2012 Gérant : SBIHI Abderahman en fonction le 27 Mai 2015 Gérant : CERMOLACCE Christophe en fonction le 27 Mai 2015 Gérant : ASWAD Richard en fonction le 27 Mai 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Co-gérant : FRANCESCHI JEAN PIERRE modification le 15 Mai 2003 Associé gérant : MARIOTTI Jean Francois modification le 30 Novembre 2009 Associé : RICHELME Emmanuel en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : SEL SOCIETE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ORTHO MERMOZ représenté par CERMOLACCE Christophe en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : SELARL FRANCESCHI SBIHI représenté par FRANCESCHI Jean-Pierre en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : ASWAD Richard en fonction le 30 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Marques déposées par ICOS
INPIICOS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeICOS INSTITUT DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET SPORTIVE
N° 4435484 · Déposée le 09 mars 2018 · Marque semi-figurative
Classes 42, 44 · valable jusqu’au 09 mars 2028
- Marque enregistréeICOS
N° 4435379 · Déposée le 08 mars 2018 · Marque verbale
Classes 42, 44 · valable jusqu’au 08 mars 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ICOS
Quel est le numéro SIREN de ICOS ?
Le numéro SIREN de ICOS est 393 827 126. Le SIRET de son siège social est 393 827 126 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393827126.
Qui dirige ICOS ?
ICOS est dirigée par CHRISTOPHE CERMOLACCE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICOS ?
Le siège social de ICOS est situé 463 rue Paradis, 13008 Marseille.
ICOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ICOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOS.
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