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ICOS

Active
Siren414 761 064SARL67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 22 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 761 064, ICOS est une SARL créée le 22 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Denis Papin, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. DENIS HAUSHERR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICOS

Dénomination
ICOS
SIREN
414 761 064
SIRET (siège)
414 761 064 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87414761064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 761 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 720 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
11 RUE DENIS PAPIN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICOS

Fabrication distribution vente de matériels électroniques et acoustiques Lies à la reproduction du son et de l'image

Finances de ICOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOS

DH

DENIS HAUSHERR

Gérant

Établissements de ICOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    414 761 064 00024 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 4652Z

  • 67150 ERSTEINFermé

    414 761 064 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 518J

Documents juridiques de ICOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ICOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    est nommé gérant : HAUSHERR (Denis) (précédemment président directeur général) - administrateurs partants : SEIBEL (Jacques) - HAUSHERR (Eric) - HAUSHERR (Danièle) - MAHLER (François) - fin de mandat des commissaires aux comptes - titulaire : MAGAR (Gérard) - suppléant : GOLDER (Simone)

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Marques déposées par ICOS

ICOS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FADO

    N° 3188342 · Déposée le 11 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 11 octobre 2012

  • ELSBERG

    N° 94533283 · Déposée le 16 août 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 16 août 2014

  • AMPLIFILTRE

    N° 1647907 · Déposée le 28 février 1991 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 9 · valable jusqu’au 28 février 2031

  • AISIS

    N° 1647906 · Déposée le 28 février 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 9 · valable jusqu’au 28 février 2031

  • ICOS

    N° 1645249 · Déposée le 15 février 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 9 · valable jusqu’au 15 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICOS

Quel est le numéro SIREN de ICOS ?

Le numéro SIREN de ICOS est 414 761 064. Le SIRET de son siège social est 414 761 064 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414761064.

Qui dirige ICOS ?

ICOS est dirigée par DENIS HAUSHERR, gérant.

Où se situe le siège social de ICOS ?

Le siège social de ICOS est situé 11 rue Denis Papin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

ICOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOS.

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