ICOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICOS est une SAS immatriculée le 12 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 909 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre et Marie Curie, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ANTOINE BRETON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ICOS
INSEE- Dénomination
- ICOS
- SIREN
- 890 909 708
- SIRET (siège)
- 890 909 708 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60890909708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 909 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICOS
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion non réglementés (stratégie, organisation, process etc.), apporteur d'affaires, activités connexes ou liées.
Finances de ICOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICOS
INSEEÉtablissements de ICOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
890 909 708 00012 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ICOS
INPIComptes annuels de ICOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023053882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/06730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/06729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2022 · N° 21/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-22.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur ICOS
Quel est le numéro SIREN de ICOS ?
Le numéro SIREN de ICOS est 890 909 708. Le SIRET de son siège social est 890 909 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60890909708.
Qui dirige ICOS ?
ICOS est dirigée par ANTOINE BRETON, président de sas.
Où se situe le siège social de ICOS ?
Le siège social de ICOS est situé 8 rue Pierre et Marie Curie, 91400 Orsay.
ICOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ICOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOS.
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