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ICOS-MS

Active
Siren839 393 113Société civile de moyens13008 MARSEILLECréée le 03 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICOS-MS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 393 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 rue Paradis, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE COUTIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICOS-MS

Dénomination
ICOS-MS
SIREN
839 393 113
SIRET (siège)
839 393 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84839393113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 393 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 mai 2018
Siège social
463 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICOS-MS

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de ICOS-MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOS-MS

AC

ANNE-SOPHIE COUTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

PR

PHILIPPE RIERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

D

DR NICOLAS FAUVET ORTHOPEDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

Établissements de ICOS-MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    839 393 113 00015 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de ICOS-MS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de ICOS-MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOS-MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOS-MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOS-MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICOS-MS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOS-MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOS-MS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-20

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2018

Questions fréquentes sur ICOS-MS

Quel est le numéro SIREN de ICOS-MS ?

Le numéro SIREN de ICOS-MS est 839 393 113. Le SIRET de son siège social est 839 393 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84839393113.

Qui dirige ICOS-MS ?

ICOS-MS est dirigée par ANNE-SOPHIE COUTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICOS-MS ?

Le siège social de ICOS-MS est situé 463 rue Paradis, 13008 Marseille.

ICOS-MS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOS-MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOS-MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOS-MS.

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