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ICOSA

Active
Siren515 198 406SAS75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTCréée le 23 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 198 406, ICOSA est une SAS créée le 23 septembre 2009. Son siège social est situé 83 av Denfert-Rochereau, 75014 Paris 14e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. 3C2M HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICOSA

Dénomination
ICOSA
SIREN
515 198 406
SIRET (siège)
515 198 406 00032
N° TVA intracommunautaire
FR43515198406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 198 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
83 AV DENFERT-ROCHEREAU, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Établissements
9
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ICOSA

icosa-group.comicosa-ip01 53 63 46 90

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ICOSA

Conseil en propriété industrielle

Finances de ICOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOSA

M

MAREUIL HOLDING

Directeur général

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019

3

3C2M HOLDING

Président de SAS

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019

A

AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024

Anciens dirigeants (3)

CV

Claire Verschelde,

Président · de mars 2010 à octobre 2019

VD

Villette, Caroline De Mareuil

Directeur général · jusqu'à octobre 2019

DB

De Mareuil, Caroline Boula

Gérant · de septembre 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICOSA

9 établissements, dont 6 en activité.

  • 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    515 198 406 00032 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6910Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEActif

    515 198 406 00057 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6910Z

  • 38000 GRENOBLEActif

    515 198 406 00065 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6910Z

  • 06000 NiceActif

    515 198 406 00073 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • 69003 LyonActif

    515 198 406 00081 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • 34000 MontpellierActif

    515 198 406 00099 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6910Z

  • 75014 PARISFermé

    515 198 406 00016 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6910Z

  • 75006 PARISFermé

    515 198 406 00024 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6910Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    515 198 406 00040 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ICOSA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ICOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Verschelde, Claire ; nomination du Président : 3C2M HOLDING ; Directeur général partant : De Mareuil Villette, Caroline ; nomination du Directeur général : MAREUIL HOLDING

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Verschelde, Claire ; modification du Directeur général De Mareuil Villette, Caroline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Verschelde, Claire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Marques déposées par ICOSA

ICOSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4485798 · Déposée le 25 septembre 2018 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 25 septembre 2028

  • ICOSA

    N° 3667720 · Déposée le 29 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 29 juillet 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ICOSA

2 marchés publics ont été notifiés à ICOSA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 722 k€.

  • PRESTATIONS D’AVOCATS, DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ET DE CABINET DE CONSEILS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - Préparation, dépôt et suivi de…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH) · notifié le 06 septembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    305 k€Services

  • Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP

    UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7 · notifié le 15 mars 2021 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    417 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ICOSA

Quel est le numéro SIREN de ICOSA ?

Le numéro SIREN de ICOSA est 515 198 406. Le SIRET de son siège social est 515 198 406 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43515198406.

Qui dirige ICOSA ?

ICOSA est dirigée par 3C2M HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICOSA ?

Le siège social de ICOSA est situé 83 av Denfert-Rochereau, 75014 Paris 14e Arrondissement.

ICOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOSA.

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