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ICOZ

Active
Siren889 031 993SCI87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNECréée le 17 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ICOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 031 993. Elle est domiciliée 4 All du Bassin, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHLOE GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICOZ

Dénomination
ICOZ
SIREN
889 031 993
SIRET (siège)
889 031 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93889031993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 031 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
4 ALL DU BASSIN, 87200, SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICOZ

La construction l'acquisition la propriété la prise a bail la rénovation la mise en Vlauer l'administration et l'exploitation par location ou autrement ainsi que la vente de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires annexes et compléments de tous biens et droits mobiliers avec faculté pour les associes de conserver tout ou partie de la jouissance de ces biens a titre gratuit

Finances de ICOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOZ

CG

CHLOE GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

JG

JACQUES GROS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jerome Brouard,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNESiègeActif

    889 031 993 00013 · ouvert le 12 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ICOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICOZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Brouard, Jerome

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-09-12

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur ICOZ

Quel est le numéro SIREN de ICOZ ?

Le numéro SIREN de ICOZ est 889 031 993. Le SIRET de son siège social est 889 031 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93889031993.

Qui dirige ICOZ ?

ICOZ est dirigée par CHLOE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICOZ ?

Le siège social de ICOZ est situé 4 All du Bassin, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne.

ICOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOZ.

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