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ICP LOGICIEL

Active
Siren905 287 587SAS27400 LOUVIERSCréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 287 587, ICP LOGICIEL est une SAS créée le 26 novembre 2021. Elle est domiciliée 17 rue du Port, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 5829A comme activité principale. La direction est assurée par FRANK CATHERINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ICP LOGICIEL

Dénomination
ICP LOGICIEL
SIREN
905 287 587
SIRET (siège)
905 287 587 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28905287587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 287 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
17 RUE DU PORT, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ICP LOGICIEL

icplogiciel.fr82800327icp.logiciel.dec02 78 98 97 65contact@icplogiciel.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ICP LOGICIEL

La création et l'exploitation de tous logiciels informatiques

Finances de ICP LOGICIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICP LOGICIEL

FC

FRANK CATHERINE

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

PP

PIERRE PETIT

Directeur général

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de ICP LOGICIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    905 287 587 00026 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 5829A

  • 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNEFermé

    905 287 587 00018 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 5829A

Documents juridiques de ICP LOGICIEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ICP LOGICIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICP LOGICIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICP LOGICIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICP LOGICIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICP LOGICIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICP LOGICIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICP LOGICIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-03

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Marques déposées par ICP LOGICIEL

ICP LOGICIEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ICP. dec

    N° 4832768 · Déposée le 11 janvier 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 11 janvier 2032

  • ICPDEC

    N° 4832767 · Déposée le 11 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 11 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICP LOGICIEL

Quel est le numéro SIREN de ICP LOGICIEL ?

Le numéro SIREN de ICP LOGICIEL est 905 287 587. Le SIRET de son siège social est 905 287 587 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28905287587.

Qui dirige ICP LOGICIEL ?

ICP LOGICIEL est dirigée par FRANK CATHERINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICP LOGICIEL ?

Le siège social de ICP LOGICIEL est situé 17 rue du Port, 27400 Louviers.

ICP LOGICIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICP LOGICIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICP LOGICIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICP LOGICIEL.

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