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ICPA

Active
Siren994 348 498SARL94300 VincennesCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 348 498, ICPA est une SARL créée le 26 novembre 2025. Son siège social est situé 110 Rue de Fontenay, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. HELENE VICTOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICPA

Dénomination
ICPA
SIREN
994 348 498
SIRET (siège)
994 348 498 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44994348498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 348 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
110 Rue de Fontenay, 94300, Vincennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICPA

Le courtage et intermédiaire en assurances

Finances de ICPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICPA

HV

HELENE VICTOIR

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ICPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    994 348 498 00019 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ICPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ICPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICPA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur ICPA

Quel est le numéro SIREN de ICPA ?

Le numéro SIREN de ICPA est 994 348 498. Le SIRET de son siège social est 994 348 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44994348498.

Qui dirige ICPA ?

ICPA est dirigée par HELENE VICTOIR, gérant.

Où se situe le siège social de ICPA ?

Le siège social de ICPA est situé 110 Rue de Fontenay, 94300 Vincennes.

ICPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICPA.

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