ICPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICPC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 933 310. Elle est domiciliée 8 Voie Hemera za Lavigne, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 7112B. OLIVIER LLOPIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICPC
INSEE- Dénomination
- ICPC
- SIREN
- 817 933 310
- SIRET (siège)
- 817 933 310 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60817933310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 933 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 29 janvier 2016
- Siège social
- 8 VOIE HEMERA ZA LAVIGNE, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ICPC
L'ingénierie et le conseil en projets de construction. La gestion administrative, commerciale, informatique et financière de ses partenaires associés dans les projets de construction. L'activité de marchand de biens par voie de construction ou d'acquisition de biens immobiliers.
Finances de ICPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICPC
INSEEÉtablissements de ICPC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
817 933 310 00028 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7112B
- 31190 AUTERIVEFermé
817 933 310 00010 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7112B
Documents juridiques de ICPC
INPIComptes annuels de ICPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICPC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICPC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen Cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 toulouse cedex 6
Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICPC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICPC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-13 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen Cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 toulouse cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 29 janvier 2016
Questions fréquentes sur ICPC
Quel est le numéro SIREN de ICPC ?
Le numéro SIREN de ICPC est 817 933 310. Le SIRET de son siège social est 817 933 310 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60817933310.
Qui dirige ICPC ?
ICPC est dirigée par OLIVIER LLOPIS, président de sas.
Où se situe le siège social de ICPC ?
Le siège social de ICPC est situé 8 Voie Hemera za Lavigne, 31190 Auterive.
ICPC est-elle toujours en activité ?
Oui, ICPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICPC est-elle en procédure collective ?
Oui. ICPC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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