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ICPC IMMO

Active
Siren484 579 370SAS85000 La Roche-sur-YonCréée le 19 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ICPC IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 579 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE béatrice de machecoul Le Val d'Amboise, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par CLAUDE BONNAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ICPC IMMO

Dénomination
ICPC IMMO
SIREN
484 579 370
SIRET (siège)
484 579 370 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92484579370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 579 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
17 RUE béatrice de machecoul Le Val d'Amboise, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICPC IMMO

Toutes prestations de services d'assistance, de conseils et d'études techniques en matière de travaux immobiliers. Toutes activités de marchand de biens. Toutes activités de lotisseur, promotion immobilière. La restauration, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle en vue des activités ci-dessus énumérées. La participation de la société par tous moyens, notamment par voie de souscription, apport, fusion ou tous autres modes d'alliance ou d'association à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement.

Finances de ICPC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICPC IMMO

CB

CLAUDE BONNAUD

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de ICPC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    484 579 370 00020 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 4120A

  • 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieFermé

    484 579 370 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ICPC IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ICPC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICPC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICPC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICPC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICPC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICPC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICPC IMMO

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président Bonnaud, Claude

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur ICPC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ICPC IMMO ?

Le numéro SIREN de ICPC IMMO est 484 579 370. Le SIRET de son siège social est 484 579 370 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484579370.

Qui dirige ICPC IMMO ?

ICPC IMMO est dirigée par CLAUDE BONNAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de ICPC IMMO ?

Le siège social de ICPC IMMO est situé 17 RUE béatrice de machecoul Le Val d'Amboise, 85000 La Roche-sur-Yon.

ICPC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ICPC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICPC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICPC IMMO.

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