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ICPM

Fermée
Siren420 866 295SARL01700 BEYNOSTRadiée le 23 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 866 295. Son siège social est situé Chateau du Soleil, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par PATRICK CATTELIN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.

Fiche d'identité de ICPM

Dénomination
ICPM
SIREN
420 866 295
SIRET (siège)
420 866 295 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46420866295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 866 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 novembre 1998
Date de radiation
23 mars 2017
Siège social
CHATEAU DU SOLEIL, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ICPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICPM

PC

PATRICK CATTELIN

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICPM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeFermé

    420 866 295 00017 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 4332A

Documents juridiques de ICPM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ICPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICPM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : CATTELIN Patrick, Emile

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mars 2017

Questions fréquentes sur ICPM

Quel est le numéro SIREN de ICPM ?

Le numéro SIREN de ICPM est 420 866 295. Le SIRET de son siège social est 420 866 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420866295.

Qui dirige ICPM ?

ICPM est dirigée par PATRICK CATTELIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de ICPM ?

Le siège social de ICPM est situé Chateau du Soleil, 01700 Beynost.

ICPM est-elle toujours en activité ?

Non, ICPM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.

ICPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICPM.

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