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ICS

Active
Siren430 000 968SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 24 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 000 968, ICS est une SCI créée le 24 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Ney, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTINE PORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICS

Dénomination
ICS
SIREN
430 000 968
SIRET (siège)
430 000 968 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13430000968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 000 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2000
Siège social
39 BD NEY, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICS

acquisition, gestion, administration, construction, vente occasionnelle de biens apportes ou acquis par la Sci

Finances de ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS

CH

CHRISTIAN HENRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2023

MP

MARTINE PORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    430 000 968 00023 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820A

  • 54700 PONT-A-MOUSSONFermé

    430 000 968 00015 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de ICS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRY Martine Gilberte ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : HENRY Christian

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur ICS

Quel est le numéro SIREN de ICS ?

Le numéro SIREN de ICS est 430 000 968. Le SIRET de son siège social est 430 000 968 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13430000968.

Qui dirige ICS ?

ICS est dirigée par MARTINE PORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICS ?

Le siège social de ICS est situé 39 bd Ney, 54700 Pont-A-Mousson.

ICS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS.

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