CheckersProcédures

ICS

Active
Siren493 784 219SCI92800 PuteauxCréée le 17 mai 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
817 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 784 219, ICS est une SCI créée le 17 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue Bellini, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICS

Dénomination
ICS
SIREN
493 784 219
SIRET (siège)
493 784 219 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00493784219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 784 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
817 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2010
Siège social
3 RUE 3 Rue Bellini , 92800, Puteaux
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS

GC

GREGOIRE CLUZEL

Autre

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

EC

EDOUARD CLUZEL

Autre

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

BC

BERTRAND CLUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

EC

ELISABETH CLUZEL

Autre

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

EC

ELEONORE CLUZEL

Autre

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

Établissements de ICS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PuteauxSiègeFermé

    493 784 219 00021 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 6820B

  • 03200 VICHYFermé

    493 784 219 00013 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 27/01/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/82, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 janvier 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)

Aucune mention de ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 27/01/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/82, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 janvier 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : CLUZEL Bertrand Marie Jean Associé : CLUZEL Elisabeth Associé : CLUZEL Grégoire Marie Jean Associé : CLUZEL Edouard Marie Tariel Associé : CLUZEL Eléonore Marie-Chantal

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur ICS

Quel est le numéro SIREN de ICS ?

Le numéro SIREN de ICS est 493 784 219. Le SIRET de son siège social est 493 784 219 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493784219.

Qui dirige ICS ?

ICS est dirigée par BERTRAND CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICS ?

Le siège social de ICS est situé 3 RUE 3 Rue Bellini, 92800 Puteaux.

ICS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS est-elle en procédure collective ?

ICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Puteaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Puteaux

Entreprises du même secteur à Puteaux

Entreprises à Puteaux

Toutes les entreprises à Puteaux