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ICS

Active
Siren539 723 965654034800 CLERMONT L HERAULTCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICS est une 6540 immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 723 965. Son siège social est situé Che du Moulin de Cot Ldt Rieuperigne, 34800 Clermont l Herault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-LUC CORTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICS

Dénomination
ICS
SIREN
539 723 965
SIRET (siège)
539 723 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86539723965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 723 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 février 2012
Siège social
CHE DU MOULIN DE COT LDT RIEUPERIGNE, 34800, CLERMONT L HERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS

JC

JEAN-LUC CORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

AL

ALEXIS LAUTIER

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de ICS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CLERMONT L HERAULTSiègeActif

    539 723 965 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ICS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur ICS

Quel est le numéro SIREN de ICS ?

Le numéro SIREN de ICS est 539 723 965. Le SIRET de son siège social est 539 723 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539723965.

Qui dirige ICS ?

ICS est dirigée par JEAN-LUC CORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICS ?

Le siège social de ICS est situé Che du Moulin de Cot Ldt Rieuperigne, 34800 Clermont l Herault.

ICS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS.

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