CheckersProcédures

ICS

Active
Siren803 354 422SCI59780 BAISIEUXCréée le 07 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

ICS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 354 422. Son siège social est situé 1 rue Jean Monnet, 59780 Baisieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE COURSELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICS

Dénomination
ICS
SIREN
803 354 422
SIRET (siège)
803 354 422 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17803354422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 354 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
1 RUE JEAN MONNET, 59780, BAISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers.

Finances de ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS

EC

EMILIE COURSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

PC

PERRINE COURSELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

PV

PASCALINE VANDENBULCKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ICS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59780 BAISIEUXSiègeActif

    803 354 422 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur ICS

Quel est le numéro SIREN de ICS ?

Le numéro SIREN de ICS est 803 354 422. Le SIRET de son siège social est 803 354 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17803354422.

Qui dirige ICS ?

ICS est dirigée par EMILIE COURSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICS ?

Le siège social de ICS est situé 1 rue Jean Monnet, 59780 Baisieux.

ICS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS.

Entreprises similaires

Même activité à Baisieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Baisieux

Entreprises du même secteur à Baisieux

Entreprises à Baisieux

Toutes les entreprises à Baisieux